[article] 
inCitoyen junior > 014 (11/2011)

Titre :	Fait
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gaëlle Darras, Auteur
Editeur :	Faton, 2011
Article :	p.16
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	exercice de la justice / responsabilité
Résumé :	Présentation de la notion de "fait" juridique dans le domaine du droit : définition ; la différence avec un acte juridique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Fait [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - Faton, 2011 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 014 (11/2011)

Descripteurs :	exercice de la justice / responsabilité
Résumé :	Présentation de la notion de "fait" juridique dans le domaine du droit : définition ; la différence avec un acte juridique.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique