Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe / Convention européenne / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautées européennes (2003)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : 18 juillet 2003 Titre original : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au président du Conseil européen à Rome Type de document : texte imprimé Auteurs : Convention européenne, Auteur Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautées européennes, 2003 Description : 340 p. ISBN/ISSN : 978-92-78-40198-6 Descripteurs : Conseil de l'Europe / Europe Nature du document : documentaire Genre : Document officiel Niveau : lycée Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe = adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003 [texte imprimé] / Convention européenne, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautées européennes, 2003 . - 340 p. ISBN : 978-92-78-40198-6 Descripteurs : Conseil de l'Europe / Europe Nature du document : documentaire Genre : Document officiel Niveau : lycée

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324 PRO	CDI	documentaire	004339	Disponible