Titre :	Sanctionner
Type de document :	document électronique
Editeur :	Ministère de la Justice, 2015
Description :	[env. 1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit pénal / sanction pénale
Résumé :	Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner

Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2015 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit pénal / sanction pénale
Résumé :	Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner