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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Constantin a-t-il inventé le dimanche ? / Yann Rivière / Société d'éditions scientifiques (2015) in L'Histoire (Paris. 1978), 410 (04/2015)
[article]
Titre : Constantin a-t-il inventé le dimanche ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann Rivière, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2015 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 410 (04/2015)Descripteurs : Bas-Empire : 284-395 / législation / Rome ancienne Mots-clés : Constantin : 0280-0337 Résumé : Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Constantin a-t-il inventé le dimanche ? [texte imprimé] / Yann Rivière, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2015 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in L'Histoire (Paris. 1978) > 410 (04/2015)
Descripteurs : Bas-Empire : 284-395 / législation / Rome ancienne Mots-clés : Constantin : 0280-0337 Résumé : Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Dans les coulisses d'une loi / Lauriane Clément / Bayard Presse (2022) in Phosphore (Paris), 533 (01/06/2022)
[article]
Titre : Dans les coulisses d'une loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clément Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.30-35 Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Dans les coulisses d'une loi [texte imprimé] / Lauriane Clément . - Bayard Presse, 2022 . - p.30-35.
Langues : Français (fre)
in Phosphore (Paris) > 533 (01/06/2022)
Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Débats sur la bioéthique / Faton (2011) in Citoyen junior, 010 (06/2011)
[article]
Titre : Débats sur la bioéthique Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.4-16 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 010 (06/2011)Descripteurs : bioéthique / législation Résumé : Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les dons d'organes, de sang, de gamètes ; les embryons et les cellules souches ; le clonage reproductif et le clonage thérapeutique ; l'eugénisme ; l'euthanasie active et l'euthanasie passive. Encadrés : la gestation pour autrui dans le monde ; le débat autour de l'anonymat du donneur d'organe ; le meilleur des mondes d'Aldous Huxley ; la justice française face à l'euthanasie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Débats sur la bioéthique [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.4-16.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 010 (06/2011)
Descripteurs : bioéthique / législation Résumé : Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les dons d'organes, de sang, de gamètes ; les embryons et les cellules souches ; le clonage reproductif et le clonage thérapeutique ; l'eugénisme ; l'euthanasie active et l'euthanasie passive. Encadrés : la gestation pour autrui dans le monde ; le débat autour de l'anonymat du donneur d'organe ; le meilleur des mondes d'Aldous Huxley ; la justice française face à l'euthanasie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse La démocratie représentative est-elle en crise ? / Luc Rouban / La Documentation Française (2018)
Titre : La démocratie représentative est-elle en crise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Rouban, Auteur Editeur : La Documentation Française, 2018 Description : 195 p. ISBN/ISSN : 978-2-11-145514-6 Descripteurs : chef d'Etat / chef de gouvernement / constitution : politique / crise politique / démocratie / démocratie parlementaire / gouvernement / législation Résumé : Le débat sur la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France. Alors que l'on va célébrer en 2018 le 60è anniversaire de la Vè République, les propositions de réforme constitutionnelle se sont multipliées au cours des campagnes électorales de 2017. Les élections se sont déroulées sur fond d'une crise historique de confiance entre les Français et leurs élus. Comment expliquer cette défiance ? Comment renouer le lien entre les citoyens et leurs représentants ? La démocratie directe ou la démocratie participative offrent-elles des perspectives d'avenir pour améliorer la vie démocratique ? Pour répondre à ces questions, "Place au débat" vous propose l'analyse d'une auteur spéciaélsite. La démocratie représentative est-elle en crise ? [texte imprimé] / Luc Rouban, Auteur . - La Documentation Française, 2018 . - 195 p.
ISBN : 978-2-11-145514-6
Descripteurs : chef d'Etat / chef de gouvernement / constitution : politique / crise politique / démocratie / démocratie parlementaire / gouvernement / législation Résumé : Le débat sur la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France. Alors que l'on va célébrer en 2018 le 60è anniversaire de la Vè République, les propositions de réforme constitutionnelle se sont multipliées au cours des campagnes électorales de 2017. Les élections se sont déroulées sur fond d'une crise historique de confiance entre les Français et leurs élus. Comment expliquer cette défiance ? Comment renouer le lien entre les citoyens et leurs représentants ? La démocratie directe ou la démocratie participative offrent-elles des perspectives d'avenir pour améliorer la vie démocratique ? Pour répondre à ces questions, "Place au débat" vous propose l'analyse d'une auteur spéciaélsite. Réservation
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Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 321.8 ROU CDI documentaire 014524 Disponible Devoir de vigilance : place aux actes ! / Stéphane Béchaux / Alternatives économiques (2019) in Alternatives économiques (Quétigny), 386 (01/2019)
[article]
Titre : Devoir de vigilance : place aux actes ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Béchaux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2019 Article : p.40-43 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)Descripteurs : entreprise multinationale / législation / protection de l'environnement Mots-clés : GE (grande entreprise) prévention sanitaire Résumé : Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d'un premier plan de vigilance par certaines entreprises ; les limites. Encadrés : les entreprises retardataires dans la publication de leur plan de vigilance ; l'absence d'association des syndicats à l'élaboration des plans. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Devoir de vigilance : place aux actes ! [texte imprimé] / Stéphane Béchaux, Auteur . - Alternatives économiques, 2019 . - p.40-43.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 386 (01/2019)
Descripteurs : entreprise multinationale / législation / protection de l'environnement Mots-clés : GE (grande entreprise) prévention sanitaire Résumé : Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d'un premier plan de vigilance par certaines entreprises ; les limites. Encadrés : les entreprises retardataires dans la publication de leur plan de vigilance ; l'absence d'association des syndicats à l'élaboration des plans. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Les drogues sur le banc des accusés / Faton (2011) in Citoyen junior, 012 (09/2011)
PermalinkDu droit d'auteur au programme ! / Bruno Anatrella / Nathan (2013) in NRP. Lettres lycée, 055 (05/2013)
PermalinkLe droit dans la vie du collège / Faton (2011) in Citoyen junior, 006 (02/2011)
PermalinkDroit et protection des ressources naturelles / Faton (2011) in Citoyen junior, 008 (04/2011)
PermalinkLe droit et le téléchargement d'oeuvres protégées / Faton (2010) in Citoyen junior, 001 (09/2010)
PermalinkDroits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" / Claude Viry in Inter CDI, 206 (mars 2007)
PermalinkPermalinkLes droits des homosexuels en France / Faton (2013) in Citoyen junior, 031 (05/2013)
PermalinkElections : la chasse aux infox / Frédéric Fontaine / Prisma presse (2019) in Géo Ado, 195 (05/2019)
PermalinkEtats-Unis. Armes à feu : les lycéens n'en sont qu'au début / Mary Ellen Klas / Courrier international (2018) in Courrier international (Paris. 1990), 1429 (21/03/2018)
PermalinkEuthanasie : vers la fin d'un tabou in BT2. Bibliothèque de travail 2d degré, 296 (avril 1997)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes failles de la loi sur le renseignement / Claude Castelluccia / Sophia Publications (2015) in La Recherche (Paris. 1970), 505 (11/2015)
PermalinkFaut-il interdire les portables dans les écoles ? / Vicente Lozano / Courrier international (2018) in Courrier international (Paris. 1990), 1442 (21/06/2018)
PermalinkEn France, la criminalisation de la parole publique / Vincent Sizaire / Le Monde diplomatique (2021) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 810 (09/2021)
PermalinkFurieux contre Trump / Bayard Presse (2018) in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998), 204 (04/2018)
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