Descripteurs
![]() impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
L'échec du pacte de responsabilité / Guillaume Duval / Alternatives économiques (2016) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 109 (10/2016)
[article]
Titre : L'échec du pacte de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Duval, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2016 Article : p.44-45 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016)Descripteurs : charges sociales / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'échec du pacte de responsabilité [texte imprimé] / Guillaume Duval, Auteur . - Alternatives économiques, 2016 . - p.44-45.
Statistiques.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 109 (10/2016)
Descripteurs : charges sociales / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non financières ; taux de marge et taux d'investissement des sociétés non financières ; indice de la production industrielle manufacturière ; évolution des cotisations patronales ; évolution du solde semestriel par type de produit. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique La fiscalité du capital ne pénalise pas la France / Claude Demma / Alternatives économiques (2018) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 114 (02/2018)
[article]
Titre : La fiscalité du capital ne pénalise pas la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Demma, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2018 Article : p.40-41 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018)Descripteurs : épargne des ménages / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La fiscalité du capital ne pénalise pas la France [texte imprimé] / Claude Demma, Auteur . - Alternatives économiques, 2018 . - p.40-41.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 114 (02/2018)
Descripteurs : épargne des ménages / impôt sur les sociétés / politique fiscale Résumé : Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité des revenus de l'épargne hétérogène. Graphique commentée de l'évolution du taux maximal de l'impôt sur les sociétés de 2002 à 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Impôts de production : une baisse qui pose question / Mathieu Jublin / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 125 (04/2022)
[article]
Titre : Impôts de production : une baisse qui pose question Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Jublin Editeur : Alternatives économiques, 2022 Article : p.50-51 Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022)Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Impôts de production : une baisse qui pose question [texte imprimé] / Mathieu Jublin . - Alternatives économiques, 2022 . - p.50-51.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 125 (04/2022)
Descripteurs : impôt sur les sociétés Résumé : Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVAE, CFE, C3S payé en 2017 par les entreprises françaises de certains secteurs économiques en % de leur valeur ajoutée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique On va pouvoir enfin taxer les multinationales / Christian Chavagneux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), 120 (02/2020)
[article]
Titre : On va pouvoir enfin taxer les multinationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Chavagneux, Auteur Editeur : Alternatives économiques, 2020 Article : p.58-59 Note générale : Graphique, statistiques. Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 120 (02/2020)Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] On va pouvoir enfin taxer les multinationales [texte imprimé] / Christian Chavagneux, Auteur . - Alternatives économiques, 2020 . - p.58-59.
Graphique, statistiques.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny) > 120 (02/2020)
Descripteurs : entreprise multinationale / impôt sur les sociétés Mots-clés : taxe sur le chiffre d'affaires Résumé : Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du numérique. Tableau : montant des impôts payés par les GAFA en France en 2018 au regard de leur chiffre d'affaires estimé. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique