Présomption / Gaëlle Darras / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Présomption Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Présomption [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - Faton, 2011 . - p.17. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence / Direction de l'information légale et administrative / La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement (2002)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l'information légale et administrative, Auteur Editeur : La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2002 Description : [env. 3p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, glossaire. Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. La présomption d'innocence française dans le contexte international. Le point sur les procédures de garde à vue et de détention provisoire dans l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/presomption-innocence/index/ La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence [document électronique] / Direction de l'information légale et administrative, Auteur . - La Direction de l'information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2002 . - [env. 3p.] ; Web. Bibliographie, glossaire. Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. La présomption d'innocence française dans le contexte international. Le point sur les procédures de garde à vue et de détention provisoire dans l'Union européenne. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/presomption-innocence/index/