"Il faut supprimer le code minier" / Arnaud Gossement / Société d'éditions scientifiques (2014) in La Recherche (Paris. 1970), 489 (07/2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLa Recherche (Paris. 1970) > 489 (07/2014) Titre : "Il faut supprimer le code minier" Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Gossement, Personne interviewée ; Denis Delbecq, Intervieweur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2014 Article : p.78-81 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit / exploitation minière Résumé : Entretien avec l'avocat Arnaud Gossement à propos du code minier régissant l'exploitation du sous-sol français, établi en 1956 : le rôle du code minier ; la nécessité d'une refonte complète du code minier afin de l'intégrer au code de l'environnement et de lever les ambiguïtés juridiques concernant l'interdiction de l'exploitation des gaz de schistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] "Il faut supprimer le code minier" [texte imprimé] / Arnaud Gossement, Personne interviewée ; Denis Delbecq, Intervieweur . - Société d'éditions scientifiques, 2014 . - p.78-81. Webographie. Langues : Français (fre) in La Recherche (Paris. 1970) > 489 (07/2014) Descripteurs : droit / exploitation minière Résumé : Entretien avec l'avocat Arnaud Gossement à propos du code minier régissant l'exploitation du sous-sol français, établi en 1956 : le rôle du code minier ; la nécessité d'une refonte complète du code minier afin de l'intégrer au code de l'environnement et de lever les ambiguïtés juridiques concernant l'interdiction de l'exploitation des gaz de schistes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview