44 départements perdus / Aurélien Lignereux / Société d'éditions scientifiques (2014) in L'Histoire (Paris. 1978), 401 (07/2014)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 401 (07/2014) Titre : 44 départements perdus Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Lignereux, Auteur Editeur : Société d'éditions scientifiques, 2014 Article : p.34-37 Note générale : Carte. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / paix / Premier Empire : 1804-1815 Mots-clés : frontière territoriale Résumé : Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identité du pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 44 départements perdus [texte imprimé] / Aurélien Lignereux, Auteur . - Société d'éditions scientifiques, 2014 . - p.34-37. Carte. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 401 (07/2014) Descripteurs : droit de la nationalité / paix / Premier Empire : 1804-1815 Mots-clés : frontière territoriale Résumé : Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identité du pays. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La déchéance de nationalité / Sénat (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2016 Description : [env. 7p. ; 1 vidéo : 2 min 19 s] Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html La déchéance de nationalité [document électronique] . - Sénat, 2016 . - [env. 7p. ; 1 vidéo : 2 min 19 s] ; Web. Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français : les questions de rupture d'égalité entre Français, de remise en cause du droit du sol et d'efficacité de cette mesure pour lutter contre le terrorisme. Les différentes façons d'être Français. Les motivations du gouvernement français d'inscrire ce principe dans la Constitution. Explication vidéo de la déchéance de nationalité : son historique en France, l'article 25 du code civil, les personnes concernées, le projet du gouvernement fin 2015. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/la-decheance-de-nationalite.html

La déchéance de nationalité / Léo Pajon / Paris : France Télévisions (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La déchéance de nationalité Type de document : document électronique Auteurs : Léo Pajon, Auteur Editeur : Paris : France Télévisions, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 15 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 de déchoir de la nationalité française les terroristes qui ont deux nationalités. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://education.francetv.fr/matiere/actualite/premiere/video/la-decheance-de-na [...] La déchéance de nationalité [document électronique] / Léo Pajon, Auteur . - Paris : France Télévisions, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 15 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 de déchoir de la nationalité française les terroristes qui ont deux nationalités. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://education.francetv.fr/matiere/actualite/premiere/video/la-decheance-de-na [...]

La déchéance de nationalité : explication / Hélène Roussel / Paris : France Télévisions (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La déchéance de nationalité : explication Type de document : document électronique Auteurs : Hélène Roussel, Monteur ; Fred Mianne, Monteur Editeur : Paris : France Télévisions, 2016 Description : 1 vidéo : 1 min 45 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Constitution, la question de l'efficacité de cette mesure. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/collège/Secondaire En ligne : http://education.francetv.fr/matiere/actualite/cinquieme/video/la-decheance-de-n [...] La déchéance de nationalité : explication [document électronique] / Hélène Roussel, Monteur ; Fred Mianne, Monteur . - Paris : France Télévisions, 2016 . - 1 vidéo : 1 min 45 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité Résumé : Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Constitution, la question de l'efficacité de cette mesure. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 5e/Classe de 6e/collège/Secondaire En ligne : http://education.francetv.fr/matiere/actualite/cinquieme/video/la-decheance-de-n [...]

Déchéance de nationalité : le précédent vichyste / Claire Zalc / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2016) in Sciences humaines (Auxerre), 280 (04/2016)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inSciences humaines (Auxerre) > 280 (04/2016) Titre : Déchéance de nationalité : le précédent vichyste Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 Article : p.18 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la nationalité / étude historique Résumé : Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses effets sur les victimes ; les enjeux du projet d'extension de la loi sur la déchéance de nationalité en France, en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview [article] Déchéance de nationalité : le précédent vichyste [texte imprimé] / Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2016 . - p.18. Langues : Français (fre) in Sciences humaines (Auxerre) > 280 (04/2016) Descripteurs : droit de la nationalité / étude historique Résumé : Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses effets sur les victimes ; les enjeux du projet d'extension de la loi sur la déchéance de nationalité en France, en 2016. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Entretien, interview

Droit du sang ou droit du sol ? / Flora Yacine / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 322 (02/2020)

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Droits des étrangers / CRDP du Languedoc-Roussillon / CRDP du Languedoc-Roussillon (11/2000)  

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Etre français "hors-sol" / Hélène Frouard / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2021) in Sciences humaines (Auxerre), 337 (06/2021)

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Expliquez-nous... Les apatrides / Gérald Roux / Radio France (2016)  

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Expliquez-nous... La déchéance de nationalité / Gérald Roux / Radio France (2015)  

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Expliquez-nous... Les statistiques ethniques / Gérald Roux / Radio France (2015)  

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Naître français ou le devenir / François Colodiet in L'Ecole des Lettres des collèges (Paris), 9/2002 (Janvier 2002)

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Nationalités et nationalismes en Europe au XIXe siècle (3) / Elise Ferrer in L'Ecole des Lettres des collèges (Paris), 13/1991 (1er juin 1991)

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Si vous avez de l'argent, venez ! / Courrier international (2023) in Courrier international. Hors-série, 096 (08/2023)

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Statuts juridiques et migrations / Catherine Wihtol de Wenden / Documentation Française (2019) in La Documentation photographique (Paris. 1949), 8129 (07/2019)

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