Du bon usage de la Constitution / Lauréline Fontaine / Le Monde diplomatique (2023) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 829 (04/2023)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde diplomatique (Paris. 1954) > 829 (04/2023) Titre : Du bon usage de la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauréline Fontaine Editeur : Le Monde diplomatique, 2023 Article : p.22 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Du bon usage de la Constitution [texte imprimé] / Lauréline Fontaine . - Le Monde diplomatique, 2023 . - p.22. Langues : Français (fre) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 829 (04/2023) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique