Du bon usage de la Constitution / Lauréline Fontaine / Le Monde diplomatique (2023) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 829 (04/2023)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde diplomatique (Paris. 1954) > 829 (04/2023) Titre : Du bon usage de la Constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauréline Fontaine Editeur : Le Monde diplomatique, 2023 Article : p.22 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Du bon usage de la Constitution [texte imprimé] / Lauréline Fontaine . - Le Monde diplomatique, 2023 . - p.22. Langues : Français (fre) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 829 (04/2023) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Le Conseil constitutionnel : l'examen du projet de loi rectificative de financement de la Sécurité sociale (PLRFSS) ; sa composition et sa fausse impartialité ; le défaut de compétences et qualification en droit ; le poids des lobbys ; les restrictions aux libertés individuelles et collectives ; l'attention aux attentes du pouvoir économique ; la méconnaissance des textes constitutionnels sur la République sociale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le Conseil constitutionnel / Mathieu Decarli / Générale de Production (2013)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur Editeur : Générale de Production, 2013 Description : 1 vidéo : 3 min 3 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2 Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Mathieu Decarli, Monteur ; Olivier Marquézy, Monteur . - Générale de Production, 2013 . - 1 vidéo : 3 min 3 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://lesclesdelarepublique.fr/leconseilconstitutionnel-2

Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel / Gérald Roux / Radio France (2016)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 37 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...] Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Barbara Huet, Auteur . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 37 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel Résumé : Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=x3q7bCroyog&index=158&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7 [...]

La République. Les institutions de la République / Sénat (2013)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La République. Les institutions de la République Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2013 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / chef d'Etat / chef de gouvernement / Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique. [...] La République. Les institutions de la République [document électronique] . - Sénat, 2013 . - [env. 5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale / chef d'Etat / chef de gouvernement / Conseil constitutionnel Résumé : Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de découvrir le Sénat et les autres institutions de la République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/6-12-ans/la-republique/les-institutions-de-la-republique. [...]