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Ajouter le résultat dans votre panierNul n'est censé ignorer la loi / Faton (2010) in Citoyen junior, 001 (09/2010)
Titre : Nul n'est censé ignorer la loi Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Descripteurs : devoir du citoyen / législation Résumé : Signification de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", illustré par un exemple. Comment les lois s'appliquent à tous les citoyens qu'ils les connaissent ou pas. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Nul n'est censé ignorer la loi [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.23.
Langues : Français (fre)
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Descripteurs : devoir du citoyen / législation Résumé : Signification de l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi", illustré par un exemple. Comment les lois s'appliquent à tous les citoyens qu'ils les connaissent ou pas. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Une journée ordinaire Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.16-19 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une journée ordinaire [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.16-19.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)
Descripteurs : droit administratif / droit civil / droit pénal Résumé : Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrats relevant du droit civil (contrat de vente et contrat d'assurance) ; un acte administratif : une circulaire de l'éducation nationale ; des propos injurieux sur un blog relevant du droit pénal. Encadré : définitions de droit civil, droit administratif, droit pénal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le métier d'avocat Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.30-33 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Présentation, en 2010, du métier d'avocat, en France : historique de la profession ; les différentes spécialités (avocats pénalistes, des affaires civiles, d'affaire) ; la formation et l'examen (CAPA : certificat d'aptitude à la formation d'avocat) ; le serment et les règles de la profession. Entretien avec un avocat du barreau parisien. La tenue de l'avocat (robe, toque, épitoge). Encadré : le serment de l'avocat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le métier d'avocat [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.30-33.
Langues : Français (fre)
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Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Présentation, en 2010, du métier d'avocat, en France : historique de la profession ; les différentes spécialités (avocats pénalistes, des affaires civiles, d'affaire) ; la formation et l'examen (CAPA : certificat d'aptitude à la formation d'avocat) ; le serment et les règles de la profession. Entretien avec un avocat du barreau parisien. La tenue de l'avocat (robe, toque, épitoge). Encadré : le serment de l'avocat. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le procès de Flaubert pour Madame Bovary Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.34-37 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Descripteurs : procès Mots-clés : Flaubert, Gustave : 1821-1880 Résumé : Présentation du procès de Flaubert accusé d'offense à la morale publique et d'offense à la morale religieuse dans "Madame Bovary", en France, en 1857. Accusation et réquisitoire, défense et plaidoirie, jugement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/bande dessinée [article] Le procès de Flaubert pour Madame Bovary [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.34-37.
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Descripteurs : procès Mots-clés : Flaubert, Gustave : 1821-1880 Résumé : Présentation du procès de Flaubert accusé d'offense à la morale publique et d'offense à la morale religieuse dans "Madame Bovary", en France, en 1857. Accusation et réquisitoire, défense et plaidoirie, jugement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/bande dessinée
Titre : Le barreau Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Présentation, en 2010, du barreau dans le droit français : définition, origine, son chef (le bâtonnier). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le barreau [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.4.
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Mots-clés : avocat (métier) Résumé : Présentation, en 2010, du barreau dans le droit français : définition, origine, son chef (le bâtonnier). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.6-15 Note générale : Lexique, statistiques. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Descripteurs : droit d'auteur / législation / téléchargement Résumé : Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utilisées (peer to peer, streaming, sites d'hébergement de données), les conséquences pour les auteurs et leurs ayants droit. Les lois pour lutter contre le téléchargement illégal (loi DADVSI, lois HADOPI ) et les sanctions prévues (la riposte graduée) contre la contrefaçon. Les limites de la loi Hadopi. Le principe de la riposte graduée et les sanctions. Les solutions alternatives contre le téléchargement illégal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.6-15.
Lexique, statistiques.
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Descripteurs : droit d'auteur / législation / téléchargement Résumé : Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utilisées (peer to peer, streaming, sites d'hébergement de données), les conséquences pour les auteurs et leurs ayants droit. Les lois pour lutter contre le téléchargement illégal (loi DADVSI, lois HADOPI ) et les sanctions prévues (la riposte graduée) contre la contrefaçon. Les limites de la loi Hadopi. Le principe de la riposte graduée et les sanctions. Les solutions alternatives contre le téléchargement illégal. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Contrefaçon : une exposition qui parle du faux Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.24-29 Note générale : Statistiques. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Descripteurs : contrefaçon / Europe Résumé : Dossier, en 2010, sur la contrefaçon en Europe : définition de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; définition de la contrefaçon ; les domaines concernés ; comment la contrefaçon enfreint le Code de la propriété intellectuelle ; les dangers de la contrefaçon et les sanctions. Encadrés : les saisies douanières de contrefaçons en Europe, en 2008 ; exemple d'imitation intellectuelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Contrefaçon : une exposition qui parle du faux [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.24-29.
Statistiques.
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in Citoyen junior > 001 (09/2010)
Descripteurs : contrefaçon / Europe Résumé : Dossier, en 2010, sur la contrefaçon en Europe : définition de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; définition de la contrefaçon ; les domaines concernés ; comment la contrefaçon enfreint le Code de la propriété intellectuelle ; les dangers de la contrefaçon et les sanctions. Encadrés : les saisies douanières de contrefaçons en Europe, en 2008 ; exemple d'imitation intellectuelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : L'ordalie, preuve au Moyen Age Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.20-22 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)Descripteurs : Moyen Age Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2010, de l'ordalie (ou jugement de Dieu) au Moyen Age, en France : définition, les différentes formes (ordalie du fer rouge, ordalie de l'eau bouillante, ordalie de l'eau froide, ordalie de la croix, ordalie du duel judiciaire). Encadré : exemple de duel judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'ordalie, preuve au Moyen Age [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.20-22.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 001 (09/2010)
Descripteurs : Moyen Age Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2010, de l'ordalie (ou jugement de Dieu) au Moyen Age, en France : définition, les différentes formes (ordalie du fer rouge, ordalie de l'eau bouillante, ordalie de l'eau froide, ordalie de la croix, ordalie du duel judiciaire). Encadré : exemple de duel judiciaire. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
