[article]
| Titre : |
Une journée au sport |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Constance Cuvillier, Auteur |
| Editeur : |
Faton, 2011 |
| Article : |
p.30-32 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 005 (01/2011)
| Descripteurs : |
droit des mineurs / pratique sportive
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| Résumé : |
Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Une journée au sport [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 2011 . - p.30-32. Langues : Français ( fre) in Citoyen junior > 005 (01/2011)
| Descripteurs : |
droit des mineurs / pratique sportive
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| Résumé : |
Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui couvrent les différents risques lors du déplacement d'une équipe. Les règles qui encadrent l'accueil des personnes dans des infrastructures sportives. La procédure en cas d'accident dans un équipement sportif. La mission de l'arbitre. Les sanctions et les peines prévues en cas de menace ou violence à l'encontre de l'arbitre. Le droit à l'image et la législation. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
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