La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 002 (10/2010) Titre : La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.4-19 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / exercice de la justice / tribunal pour enfants Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La justice des mineurs : reconstitution d'un procès au tribunal pour enfants [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.4-19. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 002 (10/2010) Descripteurs : droit des mineurs / exercice de la justice / tribunal pour enfants Résumé : Dossier, en 2011, sur la justice des mineurs en France : le statut juridique du mineur ; les fonctions de la justice des mineurs en termes de protection et de sanction des mineurs. La reconstitution par des collégiens d'un procès réellement jugé par un tribunal pour enfants : les intervenants du procès ; le déroulement du procès ; spécificités de la justice des mineurs. Encadrés : le 119, un numéro pour l'enfance maltraitée ; composition du tribunal pour enfants. Cf. aussi p.30-33. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les mineurs devant la loi in Textes et documents pour la classe (1975), 844 (15 novembre 2002)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inTextes et documents pour la classe (1975) > 844 (15 novembre 2002) Titre : Les mineurs devant la loi Type de document : texte imprimé Année : 2002 Article : p. 3-37 Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. Nature du document : documentaire [article] Les mineurs devant la loi [texte imprimé] . - 2002 . - p. 3-37. in Textes et documents pour la classe (1975) > 844 (15 novembre 2002) Descripteurs : délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfants Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au 19e siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. Nature du document : documentaire