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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines (Auxerre), 321 (01/2020)
[article]
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Editeur : Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines, 2020 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines (Auxerre) > 321 (01/2020)
Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Contre la peine de mort / Robert Badinter / Fayard (2006)
Titre : Contre la peine de mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Fayard, 2006 Description : 319 p. ISBN/ISSN : 2-213-63052-6 Descripteurs : exercice de la justice / peine de mort / sanction pénale Résumé : Ce recueil retrace la lutte sans faille de Robert Badinter contre la peine capitale qu'il a combattu toute sa vie, illustré d'exemples concrets des procés gagnés et perdus et regroupant ses écrits de 1970 à 2006.
Nature du document : essai Genre : essai Niveau : lycée Contre la peine de mort [texte imprimé] / Robert Badinter, Auteur . - Fayard, 2006 . - 319 p.
ISBN : 2-213-63052-6
Descripteurs : exercice de la justice / peine de mort / sanction pénale Résumé : Ce recueil retrace la lutte sans faille de Robert Badinter contre la peine capitale qu'il a combattu toute sa vie, illustré d'exemples concrets des procés gagnés et perdus et regroupant ses écrits de 1970 à 2006.
Nature du document : essai Genre : essai Niveau : lycée Réservation
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Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 364.6 BAD CDI essai 006021 Disponible Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi / Faton (2010) in Citoyen junior, 002 (10/2010)
[article]
Titre : Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2010 Article : p.29 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Il n'y a pas de crime, pas de peine, sans loi [texte imprimé] . - Faton, 2010 . - p.29.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 002 (10/2010)
Descripteurs : droit pénal / infraction / sanction pénale Résumé : Présentation, en 2011, de principes fondamentaux du droit français, illustrés par l'adage "nullum crimen, nulla poena, sine lege" : une infraction à la loi ne peut pas être punie si elle n'est pas prévue par le Code pénal ; un exemple. La sanction d'une infraction doit respecter les limites posées par la loi ; un exemple. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le juge de l'application des peines / Faton (2013) in Citoyen junior, 029 (03/2013)
[article]
Titre : Le juge de l'application des peines Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 029 (03/2013)Descripteurs : métier : justice / sanction pénale Résumé : Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien avec un juge de l'application des peines : son rôle, la rencontre avec les détenus, la réinsertion des personnes. Encadrés : les magistrats du siège et du parquet ; les conditions de détention. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le juge de l'application des peines [texte imprimé] . - Faton, 2013 . - p.26-29.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 029 (03/2013)
Descripteurs : métier : justice / sanction pénale Résumé : Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien avec un juge de l'application des peines : son rôle, la rencontre avec les détenus, la réinsertion des personnes. Encadrés : les magistrats du siège et du parquet ; les conditions de détention. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2014 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2014 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal Les mineurs devant la loi in Textes et documents pour la classe (1975), 844 (15 novembre 2002)
PermalinkLa peine de mort / Jean - Marie Carbasse / PUF (2016)
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