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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Expliquez-nous... L'ordonnance Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur Editeur : Radio France, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... L'ordonnance [document électronique] / Gérald Roux, Auteur ; Valentin Colcomb, Auteur . - Radio France, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 06 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Les failles de la loi sur le renseignement / Claude Castelluccia / Sophia Publications (2015) in La Recherche (Paris. 1970), 505 (11/2015)
[article]
Titre : Les failles de la loi sur le renseignement Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Castelluccia, Auteur ; Daniel Le Métayer, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2015 Article : p.61-65 Langues : Français (fre)
in La Recherche (Paris. 1970) > 505 (11/2015)Descripteurs : espionnage / gestion de données / législation Mots-clés : droit à la vie privée Résumé : Point sur les controverses autour de la loi sur le renseignement de juin 2015 en France. En validant la surveillance de masse autorisant la collecte et l'analyse des métadonnées, elle engendre un risque d'atteintes aux libertés et à la vie privée. De plus, cette surveillance est inefficace (explication du paradoxe des faux positifs) et peut être facilement contournée. Enfin, la conservation et l'accès aux données personnelles posent problème. Encadré : TOR, un logiciel pour échapper à la surveillance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Les failles de la loi sur le renseignement [texte imprimé] / Claude Castelluccia, Auteur ; Daniel Le Métayer, Auteur . - Sophia Publications, 2015 . - p.61-65.
Langues : Français (fre)
in La Recherche (Paris. 1970) > 505 (11/2015)
Descripteurs : espionnage / gestion de données / législation Mots-clés : droit à la vie privée Résumé : Point sur les controverses autour de la loi sur le renseignement de juin 2015 en France. En validant la surveillance de masse autorisant la collecte et l'analyse des métadonnées, elle engendre un risque d'atteintes aux libertés et à la vie privée. De plus, cette surveillance est inefficace (explication du paradoxe des faux positifs) et peut être facilement contournée. Enfin, la conservation et l'accès aux données personnelles posent problème. Encadré : TOR, un logiciel pour échapper à la surveillance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Faut-il interdire les portables dans les écoles ? / Vicente Lozano / Courrier international (2018) in Courrier international (Paris. 1990), 1442 (21/06/2018)
[article]
Titre : Faut-il interdire les portables dans les écoles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur Editeur : Courrier international, 2018 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Courrier international (Paris. 1990) > 1442 (21/06/2018)Descripteurs : établissement d'enseignement / législation / téléphone mobile Résumé : Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'informer ; les causes de l'interdiction du téléphone portable. Point de vue sur la situation en Suisse ; la réaction personnelle à l'interdiction du téléphone ; la stratégie proposée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Faut-il interdire les portables dans les écoles ? [texte imprimé] / Vicente Lozano, Auteur ; Aïna Skjellaug, Auteur . - Courrier international, 2018 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Courrier international (Paris. 1990) > 1442 (21/06/2018)
Descripteurs : établissement d'enseignement / législation / téléphone mobile Résumé : Dans la presse espagnole et suisse, controverse au sujet de la loi française adoptée le 7 juin 2018 concernant l'interdiction de tout objet connecté dans les écoles et collèges. Son adoption en Espagne ; les évolutions dans la manière de s'informer ; les causes de l'interdiction du téléphone portable. Point de vue sur la situation en Suisse ; la réaction personnelle à l'interdiction du téléphone ; la stratégie proposée. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique En France, la criminalisation de la parole publique / Vincent Sizaire / Le Monde diplomatique (2021) in Le Monde diplomatique (Paris. 1954), 810 (09/2021)
[article]
Titre : En France, la criminalisation de la parole publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sizaire, Auteur Editeur : Le Monde diplomatique, 2021 Article : p.20-21 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 810 (09/2021)Descripteurs : législation / liberté d'expression Résumé : Les atteintes à la liberté d'expression depuis 1990 en France : le durcissement de la législation antiterroriste ; l'élévation des peines jusqu'à l'emprisonnement ; la tradition autoritaire bonapartiste et les limites de la Constitution ; le rôle du juge constitutionnel ; la dégradation du débat public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] En France, la criminalisation de la parole publique [texte imprimé] / Vincent Sizaire, Auteur . - Le Monde diplomatique, 2021 . - p.20-21.
Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique (Paris. 1954) > 810 (09/2021)
Descripteurs : législation / liberté d'expression Résumé : Les atteintes à la liberté d'expression depuis 1990 en France : le durcissement de la législation antiterroriste ; l'élévation des peines jusqu'à l'emprisonnement ; la tradition autoritaire bonapartiste et les limites de la Constitution ; le rôle du juge constitutionnel ; la dégradation du débat public. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Furieux contre Trump / Bayard Presse (2018) in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998), 204 (04/2018)
[article]
Titre : Furieux contre Trump Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 2018 Article : p.8-11 Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 204 (04/2018)Descripteurs : arme / Etats-Unis / législation / politique de l'immigration Résumé : Dossier consacré à la relance du débat sur la législation sur le port d'armes, suite à la tuerie dans un lycée de Parkland en Floride aux Etats-Unis en février 2018, et aux diverses contestations dans le pays. Les mesures proposées par le président Donald Trump. Le point sur la mobilisation des lycéens : témoignage d'une survivante. La remise en cause du programme Daca accordant un statut temporaire aux jeunes sans papiers, les "Dreamers" : témoignage de trois de ces jeunes. La mobilisation des femmes en vue des élections de mi-mandat de novembre 2018 et la dynamique du mouvement anti-harcèlement sexuel #MeToo. Encadrés : statistiques sur la NRA (National Rifle Association), puissant lobby des armes à feu ; le rejet de D. Trump par les New-Yorkais ; les démissions et limogeages de plus de 20 conseillers depuis 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Furieux contre Trump [texte imprimé] . - Bayard Presse, 2018 . - p.8-11.
Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité (Paris. 1998) > 204 (04/2018)
Descripteurs : arme / Etats-Unis / législation / politique de l'immigration Résumé : Dossier consacré à la relance du débat sur la législation sur le port d'armes, suite à la tuerie dans un lycée de Parkland en Floride aux Etats-Unis en février 2018, et aux diverses contestations dans le pays. Les mesures proposées par le président Donald Trump. Le point sur la mobilisation des lycéens : témoignage d'une survivante. La remise en cause du programme Daca accordant un statut temporaire aux jeunes sans papiers, les "Dreamers" : témoignage de trois de ces jeunes. La mobilisation des femmes en vue des élections de mi-mandat de novembre 2018 et la dynamique du mouvement anti-harcèlement sexuel #MeToo. Encadrés : statistiques sur la NRA (National Rifle Association), puissant lobby des armes à feu ; le rejet de D. Trump par les New-Yorkais ; les démissions et limogeages de plus de 20 conseillers depuis 2017. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Génétique et droit à la vie / Faton (2013) in Citoyen junior, 032 (06/2013)
PermalinkLe happy slapping hors-la-loi / Kévin Labiausse / Faton (2012) in Citoyen junior, 019 (04/2012)
PermalinkHong Kong : the end of freedom / Rupert Morgan / Bayard Presse (2021) in I love English world, 334 (01/2021)
PermalinkHugo orateur / Myriam Roman / Folio (2015)
PermalinkIIIe République : droit au blasphème / Jean-Noël Jeanneney / Société d'éditions scientifiques (2015) in L'Histoire (Paris. 1978), 410 (04/2015)
PermalinkLes immigrés et le droit en France / Faton (2011) in Citoyen junior, 009 (05/2011)
PermalinkA l'impossible nul n'est tenu / Faton (2011) in Citoyen junior, 009 (05/2011)
PermalinkInternet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? / Fabrice Mattatia / Eyrolles (2016)
PermalinkUne journée dans les arbres... / Constance Cuvillier / Faton (2012) in Citoyen junior, 020 (05/2012)
PermalinkJournée d'escalade / Faton (2014) in Citoyen junior, 044 (07/2014)
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