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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ordonnance / Faton (2011) in Citoyen junior, 012 (09/2011)
[article]
Titre : Ordonnance Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.19 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 012 (09/2011)Descripteurs : législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion d'ordonnance, dans le domaine du droit français : une prescription ; une décision de justice rendue par un seul magistrat ; un acte législatif pris par le gouvernement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ordonnance [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.19.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 012 (09/2011)
Descripteurs : législation Résumé : Présentation, en 2011, de la notion d'ordonnance, dans le domaine du droit français : une prescription ; une décision de justice rendue par un seul magistrat ; un acte législatif pris par le gouvernement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique L'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539 / Faton (2016) in Histoire junior, 055 (09/2016)
[article]
Titre : L'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539 Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2016 Article : p.40-41 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 055 (09/2016)Descripteurs : législation Mots-clés : François Ier : 1494-1547 royaume de France : 843-1789 Résumé : Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de l'état civil par les prêtres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539 [texte imprimé] . - Faton, 2016 . - p.40-41.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Histoire junior > 055 (09/2016)
Descripteurs : législation Mots-clés : François Ier : 1494-1547 royaume de France : 843-1789 Résumé : Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de l'état civil par les prêtres. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : éducation civique / législation / parlement Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [4p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : éducation civique / législation / parlement Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Place aux artistes ! / Constance Cuvillier / Faton (2011) in Citoyen junior, 010 (06/2011)
[article]
Titre : Place aux artistes ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 010 (06/2011)Descripteurs : législation / théâtre scolaire Résumé : Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant la mise en place d'un club théâtre au collège : la circulaire sur les activités éducatives qui encadre la création de club au collège ; les droits d'auteur concernant les oeuvres littéraires, les oeuvres musicales (SACEM) ; les conditions d'exercice d'un intervenant ; le cahier des charges ; le responsable éducatif ; le règlement intérieur du collège. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Place aux artistes ! [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 2011 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 010 (06/2011)
Descripteurs : législation / théâtre scolaire Résumé : Evocation, en 2011, de différents points de législation concernant la mise en place d'un club théâtre au collège : la circulaire sur les activités éducatives qui encadre la création de club au collège ; les droits d'auteur concernant les oeuvres littéraires, les oeuvres musicales (SACEM) ; les conditions d'exercice d'un intervenant ; le cahier des charges ; le responsable éducatif ; le règlement intérieur du collège. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Premier concert / Constance Cuvillier / Faton (2012) in Citoyen junior, 016 (01/2012)
[article]
Titre : Premier concert Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Faton, 2012 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)Descripteurs : législation Mots-clés : spectacle musical Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (niveau sonore, capacité, issue de secours) ; la responsabilité des organisateurs ; la vente de produits dérivés et les droits de l'artiste (contrat de licence d'exploitation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Premier concert [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 2012 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)
Descripteurs : législation Mots-clés : spectacle musical Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (niveau sonore, capacité, issue de secours) ; la responsabilité des organisateurs ; la vente de produits dérivés et les droits de l'artiste (contrat de licence d'exploitation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Prévention santé au collège / Faton (2013) in Citoyen junior, 030 (04/2013)
PermalinkUn principe d'égalité : la lutte contre les discriminations / Faton (2012) in Citoyen junior, 020 (05/2012)
PermalinkProstitution : du scandale à l'abolition / Société d'éditions scientifiques (2013) in L'Histoire (Paris. 1978), 383 (01/2013)
PermalinkQue faire face au retour des djihadistes ? / Courrier international (2018) in Courrier international (Paris. 1990), 1422 (01/02/2018)
PermalinkQue faire des restes humains ? / Anne Lehoërff / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 512 (10/2023)
PermalinkQui fait la loi en France ? / Faton (2018) in Les Hors-série d'Histoire junior, 013 (10/2018)
Permalink"La réflexion bioéthique ne saurait être figée" / Jean-François Delfraissy / Sophia Publications (2018) in La Recherche (Paris. 1970), 541 (11/2018)
Permalink"La réflexion bioéthique ne saurait être figée" / Jean-François Delfraissy / Sophia Publications (2018) in La Recherche (Paris. 1970), 541 (11/2018)
Permalink"La réflexion bioéthique ne saurait être figée" / Jean-François Delfraissy / Sophia Publications (2018) in La Recherche (Paris. 1970), 541 (11/2018)
Permalink"Rendre la pratique de l'avortement intelligible aux valeurs des traditions religieuses ou conservatrices" / Laurie Shrage / Philo éditions (2022) in Philosophie magazine, 160 (06/2022)
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