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A l'impossible nul n'est tenu / Faton (2011) in Citoyen junior, 009 (05/2011)
[article]
Titre : A l'impossible nul n'est tenu Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.21 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 009 (05/2011)Descripteurs : devoir du citoyen / législation Mots-clés : contrat de vente Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "à l'impossible nul n'est tenu" et de ses applications dans le domaine du droit : obligation d'agir, réalisation d'un contrat de vente. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] A l'impossible nul n'est tenu [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.21.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 009 (05/2011)
Descripteurs : devoir du citoyen / législation Mots-clés : contrat de vente Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "à l'impossible nul n'est tenu" et de ses applications dans le domaine du droit : obligation d'agir, réalisation d'un contrat de vente. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique